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E-3.3, r. 2 - Règlement sur l’avis d’une nouvelle élection en cas d’égalité des voix

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. En cas d’égalité des voix, après un dépouillement judiciaire, le directeur du scrutin en avise immédiatement le directeur général des élections.
Décision, 89-03-23, a. 2.
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